Les conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") de Yellowcamper AG (ci-après dénommée "YC") s'appliquent à tous les actes juridiques dans le cadre de la vente de marchandises et de services de YC. Des CGV séparées s'appliquent à la location de camping-cars et d'accessoires. YC se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version de ces CGV en vigueur au moment de l'acte juridique est toujours déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cet acte juridique. Les conditions de l'acheteur contraires ou différentes de ces CGV ne sont pas reconnues.
L'offre de produits et de services s'adresse exclusivement aux acheteurs domiciliés en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.
Il peut y avoir des différences entre la documentation du produit (texte, photo, etc.) et le produit lui-même. La photo du produit n'est donc pas contractuelle et sert d'illustration.
Le service ou la chose est décrit dans la confirmation de commande. Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications non importantes et raisonnables par rapport à l'objet et aux services décrits dans le contrat en ce qui concerne la forme, la couleur, la fonction ou le volume de livraison. YC n'est pas tenue de livrer une version modifiée. Les valeurs de mesure et les données mentionnées dans les prospectus, les listes ou ailleurs ne sont que des valeurs approximatives.
Jusqu'au paiement complet de l'indemnité à YC, plus les éventuels intérêts de retard, les choses et les accessoires (y compris ceux qui sont montés à demeure) restent la propriété d'YC et il est interdit d'en disposer (par ex. vente, mise en gage, donation). YC est en droit de faire inscrire une réserve de propriété.
L'acheteur s'engage à ne pas revendre un véhicule complet acquis auprès de YC et dont le kilométrage est supérieur à 250 km sous la dénomination "véhicule neuf" ou toute autre indication similaire.
La YC décide de manière autonome, exclusive et définitive des exceptions à cette disposition.
YC attache une grande importance à l'indication précise et actuelle de la disponibilité des biens et services proposés. En particulier en cas de grand intérêt par rapport à un produit, il peut arriver que celui-ci apparaisse dans l'offre, mais qu'il ne soit plus disponible. Toutes les indications de disponibilité sont donc sans garantie et peuvent être modifiées jusqu'à la conclusion de l'acte juridique.
Les prix des produits et services figurant dans les offres sont considérés comme une offre. Cette offre est toutefois toujours soumise à la disponibilité.
Le contrat correspondant est conclu pour les produits ou services dès que l'acheteur a reçu la confirmation de commande écrite par e-mail, sous réserve de disponibilité.
8.1 Contrat de vente, commande
YC envoie à l'acheteur par e-mail, dans un délai raisonnable, la confirmation de la commande, ainsi que la facture, en l'invitant à verser le montant ou l'acompte dans les 10 jours.
8.1.1 Modifications de la commande
Les modifications de commande doivent être communiquées à YC le plus tôt possible. YC est en droit d'adapter les délais et les dates, voire de les refuser, en raison de modifications de la commande.
8.2 Paiement, acompte
Le client est tenu de virer le montant de la facture indiqué dans le contrat avant l'enlèvement ou la livraison de YC. En ce qui concerne le paiement d'acomptes, il est possible, dans des cas exceptionnels, de convenir d'autres dispositions dans le contrat sur lequel se base la transaction ; cela nécessite toutefois la forme écrite.
8.3 Date de livraison/d'enlèvement
Après réception de la commande, une date de livraison ou d'enlèvement est convenue avec le partenaire contractuel en tenant compte de la disponibilité du matériel.
8.4 Augmentations de prix ultérieures
Yellowcamper se réserve le droit de facturer au client les augmentations importantes des prix d'achat des matériaux pour les commandes dont le délai entre la passation de la commande et le début des travaux de transformation est supérieur à 3 mois. Sont considérées comme importantes les augmentations de plus de 10% sur les articles concernés.
Si YC est en retard de livraison, le client ne peut faire valoir les conséquences légales du retard qu'après avoir mis YC en demeure par écrit, lui avoir fixé par écrit un délai supplémentaire de 30 jours et que ce délai supplémentaire a expiré sans avoir été utilisé.
En cas de retard non imputable à YC, les droits du client sont exclus dans tous les cas.
En cas de force majeure, le délai de livraison est prolongé de manière appropriée, même si les obstacles sont survenus pendant un retard déjà existant. Un cas de force majeure est tout événement imprévisible hors du contrôle d'YC, qui empêche YC de remplir tout ou partie de son obligation de livraison, y compris par exemple la non-livraison par les fournisseurs et les sous-traitants, les dommages causés par le feu, les inondations, les grèves, les lock-out légaux, ainsi que les perturbations imprévisibles de l'exploitation ou les décisions des autorités qui ne sont pas imputables à YC.
Si YC n'est pas livrée par son fournisseur, YC en informe immédiatement le client et propose, dans la mesure du possible, une alternative adaptée.
En cas de non-acceptation ou de retard dans le paiement intégral du contrat sous-jacent à la transaction ou de l'acompte, YC peut (1.) envoyer un rappel écrit au client, (2.) fixer un délai supplémentaire de 30 jours et (3.) à l'expiration de ce délai supplémentaire, au choix (a.) insister par écrit sur l'exécution du contrat sous-jacent à la transaction concernée et exiger du client des dommages et intérêts pour retard ; (b.) exiger du client des dommages et intérêts pour retard.) renoncer à la prestation du client et exiger de ce dernier des dommages et intérêts pour non-exécution, YC pouvant dans tous les cas exiger du client, outre la valeur de la prestation non fournie, 15% du prix convenu de la prestation à fournir par YC à titre de dommages et intérêts ; (c.) résilier le contrat, YC pouvant alors exiger du client la réparation du dommage résultant de la non-exécution du contrat.
YC supporte le risque de perte, de destruction et de dépréciation du produit jusqu'à sa livraison. Si un dommage survient pendant que le véhicule se trouve chez YC, qui n'est pas dû à une faute d'YC, YC se dégage de toute responsabilité.
11.1 Exigence de qualité
YC est responsable du fait que les matériaux utilisés répondent aux exigences de qualité habituelles pour la fabrication de tels ouvrages. Lors de la fabrication de l'ouvrage, YC respectera toutes les prescriptions spécifiques au domaine ainsi que les principes et règles techniques généralement reconnus, y compris les prescriptions de sécurité en vigueur, en tenant compte des dernières connaissances et normes spécifiques au secteur.
11.2 Modifications de la construction
Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de construction pour des raisons techniques, qui n'entravent pas l'utilisation de l'ouvrage conformément à sa destination, et qui ne constituent pas un défaut. YC est en droit de procéder à de telles modifications de construction sans l'accord exprès de l'acheteur.
La garantie légale est exclue. Les conditions de garantie suivantes d'YC s'appliquent :
12.1 Garantie Construction
YC garantit au client que l'ouvrage concernant les travaux qu'elle a réalisés est exempt de défauts de qualité et d'aptitude à l'usage prévu pendant une durée de deux ans à compter de la réception complète (ci-après dénommée "garantie"). La garantie couvre exclusivement les éventuels défauts de construction et de fabrication, elle ne s'étend qu'au matériel neuf d'usine et comprend, au choix d'YC, le remplacement ou la réparation des pièces défectueuses. Celles-ci doivent être effectuées exclusivement à l'atelier et/ou dans un centre de réparation mandaté par celui-ci.
12.2 Garantie composant intégré
Pour les composants acquis et installés par YC, YC n'assume pas de garantie plus étendue que la garantie du fabricant accordée par nos fournisseurs. Si YC doit supporter des coûts externes et/ou internes pour le remplacement de composants défectueux, elle est en droit de les facturer au client et d'exiger une avance de frais appropriée. Toute autre garantie est expressément exclue, le client n'a notamment pas droit à une réduction ou à une résiliation.
12.3 Contrôle, obligation de déclaration
Le client doit immédiatement informer YC des défauts ou les faire constater.
12.4 Transport, frais de port
Le client doit remettre le véhicule à YC pour qu'il soit réparé. Le client est responsable du transport du véhicule chez YC et du retour. Les frais de livraison, de location de véhicule ou de port ne sont pas pris en charge.
12.5. Exclusion de garantie, responsabilité
Aucune garantie n'est accordée en cas de faute de l'acheteur ou de faute de tiers, notamment en cas d'accident, de surcharge, d'utilisation inappropriée, d'utilisation de pièces de rechange ou d'accessoires incompatibles (p. ex. alimentation électrique), d'entretien ou/et de réparations insuffisants ainsi que de modifications effectuées par des tiers. Ainsi que le stockage inapproprié, contraire au contrat ou illégal, les cas de force majeure, notamment les dommages dus aux éléments naturels, à l'humidité, aux chutes et aux chocs.
Les dommages consécutifs à un défaut, comme par exemple les dommages corporels et/ou matériels directs ou indirects, le manque à gagner ainsi que les pertes de travail et de revenus, etc. sont expressément exclus de la garantie et de la responsabilité.
L'usure naturelle est exclue de la garantie.
12.6 Conversion
Si un défaut important ne peut pas être corrigé malgré des réparations répétées, une réduction du prix ou une résiliation du contrat peut être demandée. Le client n'a pas droit à une livraison de remplacement.
12.7 Extension de garantie
La réparation ne prolonge pas le délai général de prestation de garantie pour le véhicule avec les éventuelles installations et modifications effectuées par YC.
En principe, le client n'a pas de droit de retour.
La déclaration de protection des données s'applique au traitement des données personnelles par YC.
Si l'une ou l'autre des dispositions des présentes CGV s'avérait invalide ou inefficace, cela n'affecterait en rien la validité des autres dispositions et des présentes CGV dans leur ensemble.
Toutes les relations juridiques entre YC et le client sont soumises au droit matériel suisse. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable. Le for juridique pour tous les litiges découlant de ce contrat est le siège d'YC AG à Burgdorf, BE. YC SA se réserve toutefois le droit d'intenter une action en justice au siège de la partie contractante défenderesse. Sont exclus de la clause de juridiction les cas dans lesquels le droit de procédure civile prescrit impérativement un autre lieu de juridiction.
Yellowcamper SA, 04.03.2021
