Sont assurées les prétentions en dommages-intérêts formulées contre les assurés en vertu des dispositions légales en matière de responsabilité civile à la suite de :
La couverture d'assurance est accordée en cas de dommages corporels et matériels dans les situations suivantes :
1.2 résultant d'accidents survenus lors de manifestations sportives motorisées et cyclistes en Suisse et à l'étranger, conformément aux dispositions du droit suisse de la circulation routière ;
1.3 résultant de dommages au véhicule assuré, à la remorque ainsi qu'aux objets fixés ou transportés par ces véhicules.
1.4 résultant de dommages pour lesquels la responsabilité est engagée en vertu de la loi sur la responsabilité civile en matière nucléaire ;
1.5 résultant de dommages purement pécuniaires.
2.1 des conducteurs qui ne possèdent pas le permis requis par la loi ou qui ne remplissent pas les conditions correspondantes, ainsi que des personnes pour lesquelles ces lacunes étaient reconnaissables en prêtant une attention consciencieuse ;
2.2 par des personnes qui ont utilisé le véhicule qui leur avait été confié pour des trajets qu'elles n'étaient pas autorisées à effectuer ;
2.3 pour les trajets effectués sans autorisation officielle
L'assurance collision couvre les dommages causés au véhicule assuré par l'action directe des événements mentionnés ci-dessous. Les dommages sont à la charge de l'assuré jusqu'à concurrence de la franchise choisie.
1.1 Collision Dommages causés par un événement extérieur soudain et violent (en font surtout partie les dommages causés par un choc, une collision, un renversement, une chute, un enfoncement ou un engloutissement). Les torsions dues au basculement, au chargement et au déchargement sont assimilées à une collision, même en l'absence d'une cause extérieure.
L'assurance casco partielle couvre les dommages au véhicule assuré conformément aux points 12 à 20, sans déduction de la franchise.
1.2 Vol Les dommages résultant d'un vol consommé ou d'une tentative de vol, d'un vol d'usage ou d'un détroussement. Ne sont toutefois pas couverts les dommages résultant d'une appropriation illégitime, d'un détournement ou d'une escroquerie.
1.3 Dommages naturels causés directement par les phénomènes naturels suivants : glissements de terrain, éboulements ou chutes de pierres (dommages causés par des pierres tombant directement sur le véhicule depuis le haut), hautes eaux, inondations, vents violents (= vitesse du vent de 75 km/h et plus), grêle, avalanches, pression de la neige. Cette liste est exhaustive.
1.4 Bris de verre
1.4.1 Les dommages de bris aux parties du véhicule énumérées ci-dessous : Pare-brise, vitres latérales, arrière et de toit en verre ou en matériaux remplaçant le verre.
1.4.2 Aucune indemnité n'est due si le remplacement ou la réparation n'est pas effectué(e) ou si l'ensemble des frais de remise en état (vitres et autres frais de réparation) est égal ou supérieur à la valeur vénale du véhicule.
1.5 Bris de glace Plus
1.5.1 les dommages aux parties du véhicule en verre ou en matériaux remplaçant le verre
1.6 Incendie
Dommages causés par un feu ouvert, une explosion ou la foudre. Les dommages aux câbles causés par ce qu'on appelle un incendie de câble (court-circuit) sont également assurés sans feu ouvert.
Il n'y a pas de couverture d'assurance en cas de recours en garantie contre des tiers.
1.7 Glissement de neige
Dommages causés par la neige ou la glace tombant du haut du véhicule.
1.8 Dommages causés par des animaux
Dommages causés par une collision avec des animaux.
1.9 Dommages causés par les fouines
Dommages causés par les fouines, principalement les morsures et les dommages consécutifs.
Dommages malveillants
2.0 les dommages causés par des actes de vandalisme tels que l'éclatement des pneus.